Transaction immobilière concluante : frais d’agence, honoraires, commission ?

Pour de nombreuses raisons, bon nombre de personnes voulant vendre, acheter, louer ou faire louer un bien immobilier recourent aux services d’une agence immobilière. En tant que professionnels dans le domaine, ces derniers requièrent généralement des honoraires. Les frais d’agence immobilière couvrent essentiellement les honoraires de commission des agents immobiliers ainsi que les frais de dossier. Ils sont négociés au début de la collaboration.

Pourquoi payer des frais d’agence immobilière ?

En règle générale, recourir aux services d’un professionnel en immobilier revient à vendre ou à trouver un bien immobilier au meilleur prix sur le marché. Néanmoins, selon les agences immobilières, les services rendus peuvent varier. Il y a ceux qui effectuent des tâches extra comme la réalisation d’un diagnostic immobilier, l’estimation d’un bien immobilier, les conseils d’experts en immobiliers, la rédaction de l’annonce publicitaire, la diffusion de la publicité du bien, la prise de photos professionnelles, la consolidation du dossier ainsi que la représentation du propriétaire durant toutes les démarches de vente du bien immobilier. Il se peut que l’agence immobilière se charge aussi de la réalisation des visites des lieux pendant les phases de négociation. D’où la nécessité de payer des frais en guise d’honoraires pour l’agence immobilière.

Calcul et paiement des frais d’agence immobilière

Les montants des honoraires de l’agence immobilière lors d’une vente ne semblent pas être définis par la loi, à l’inverse de ceux du notaire. Bien que le montant soit complètement libre, des règles de calcul restent tout de même universelles et se ressentent dans la majorité des contrats. En effet, la somme totale perçue par l’agence immobilière en échange de ses prestations doit être proportionnelle au prix de vente du bien immobilier. Par ailleurs, le pourcentage des frais d’agence immobilière augmente avec l’élévation de la transaction. Toutefois, le montant de ce pourcentage reste souvent dégressif, c’est-à-dire, plus le prix du bien est élevé, moins le pourcentage sera appliqué. En général, le taux appliqué se situe entre 3 à 7 % du prix de vente. La nouvelle agence immobilière en ligne imop.fr vous propose un prix fixe de 3 900€ et de ce fait, de réaliser des économies conséquentes par rapport à une commission d’agence classique à 5%.

Réglementation et paiement des frais d’agence immobilière

Bien que la fixation du tarif reste libre pour les agences immobilières, certaines règles en termes d’affichage des frais de commission d’agence sont néanmoins imposées. De ce fait, les frais d’agence immobilière doivent être proposés en TTC et affichés visiblement à l’entrée de l’agence ou dans une vitrine bien en évidence. Quant aux règles de partage de frais d’agence immobilière en cas de location, elles restent actuellement inexistantes. Ainsi, il n’existe aucune obligation de partager pour moitié ces frais d’agence immobilière entre les deux parties. Par contre, dans le cas d’une vente immobilière, les frais d’agence immobilière reviennent à la charge du vendeur sauf dans le cas où une clause contractuelle aurait prévu que ce paiement est dû par l’acquéreur. La répartition des frais entre les deux parties reste également envisageable si elle est bien définie avant la transaction, tout comme le fait d’établir des négociations pour avoir un bon prix pour les honoraires d’agence immobilière avant la signature du contrat en question.

Modalités de versement des frais d’agence immobilière

Les honoraires d’agence immobilière doivent être versés à partir du moment où la transaction est achevée. Aucun versement ne doit avoir lieu avant la conclusion totale de la vente, peu importe le motif : commission de l’agent immobilier, frais de déplacement, frais de dossiers, etc. Une fois que l’acquéreur et le vendeur ont signé l’acte authentique auprès du notaire, les règlements de l’honoraire de l’agence immobilière pourront se faire. Dans le cas contraire, ce dernier ne devra pas être payé. Ce qui est le cas si une condition suspensive comme le refus d’un prêt bancaire empêche l’aboutissement de la transaction. Toutefois, face à certaines situations, l’agence immobilière dispose du droit de mener l’affaire en justice pour percevoir des dommages-intérêts. Et si l’une des parties est réticente à signer l’acte authentique même si le compromis de vente a été signé sans suspension de conditions, la loi (1re chambre civile de la Cour de cassation, arrêt n° 16-21044 du 10 octobre 2018) ordonne le règlement de l’honoraire de l’agence immobilière.

Comment réduire les frais d’agence immobilière ?

La principale astuce reste le fait de jouer sur la concurrence. En comparant les agences immobilières, vous pourrez passer du triple au simple. Avec la généralisation de l’application d’une commission fixe et facilement consultable, vous pourrez payer moins de frais d’agence immobilière en faisant appel à une ou plusieurs agences à faible taux pour réaliser des économies sur vos ventes. Recourir à un mandataire immobilier reste également envisageable pour réduire les honoraires à au moins 3 %. Sinon, en tant que propriétaire, vous pouvez proposer directement un mandat exclusif à un agent afin de payer des frais d’agence immobilière réduits. Et si vous êtes acheteur, vous avez la possibilité de faire sortir l’honoraire de l’agence immobilière du prix de vente en négociant avec l’argent, en la soustrayant aux frais d’acquisition par exemple.

Vous aimerez aussi...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *